Robert Poughon


De: Robert Poughon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 mars 2012
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365326(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Poughon (Robert, Clément)
président de chambre à la cour d'appel de Riom ; 37 ans de services civils et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023336519(source JORF)
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Robert Poughon
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Poughon (Robert)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623188(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Poughon (Robert)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787753(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Poughon (Robert)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623(source JORF)
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Poughon (Robert)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592306(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Poughon (Robert)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Robert Poughon
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Poughon (Robert)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Poughon (Robert)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Poughon (Robert)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Robert Pou-ghon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Poughon
viendra à expiration le
16 octobre 1992
Objet:
membres de la commission de discipline du parquet
Le mandat de
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000344539(source JORF)
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Poughon (Robert)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom (premier grade, premier groupe)
Objet:
membres de la commission de discipline du parquet
Remplace:M. Stenger (Edmond)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000344539(source JORF)
nomination
07 Novembre 199107/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.